représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

membres titulaires

CGT

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UGFF-CGT

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

CGT-FSU

membres titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

membres titulaires

CGT-FSU

membres titulaires et suppléants du comité central d'action sociale

3

représentants du personnel

Désignés par l'organisation CGT

Membres titulaires

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants)